Politique de Confidentialité

Chez Bio Propreté Services (BPS), nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Responsable du traitement des données

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos services :

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : Répondre à vos demandes d'information et de devis
• Exécution des prestations de service : Gérer nos relations contractuelles et fournir nos services de nettoyage professionnel
• Facturation : Établir et gérer les factures
• Communication marketing : Vous informer de nos services, actualités et offres (avec votre consentement)
• Amélioration de notre site : Analyser l'utilisation du site pour améliorer votre expérience utilisateur
• Obligations légales : Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Pour la gestion de nos prestations de service
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la gestion de notre activité
• Obligations légales : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de BPS et peuvent être partagées avec :

• Prestataires techniques : Hébergement du site web (Vercel), gestion de la relation client (HubSpot), système de gestion des fiches de contrôle (Notion)
• Partenaires commerciaux : Dans le cadre strict de l'exécution de nos prestations
• Autorités légales : En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

Nous nous assurons que tous nos prestataires respectent le RGPD et offrent des garanties suffisantes de protection des données personnelles.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligation comptable)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : Maximum 13 mois

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : Limiter l'utilisation de vos données dans certaines circonstances
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur votre consentement
• Droit de définir des directives : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte accidentelle
• La destruction ou l'altération
• La divulgation non autorisée

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS/SSL)
• Authentification forte pour l'accès aux données
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel au respect de la confidentialité
• Audits réguliers de sécurité

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

10. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par l'UE)

Nos principaux prestataires (Vercel, HubSpot) sont conformes aux standards de protection des données et respectent le RGPD.

11. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email si nous disposons de votre adresse email.